Le coffre du trésorier

Contexte

Qu'est-ce que c'est le coffre du trésorier?

Le coffre du trésorier fournit des modèles, des outils et des ressources pour le trésorier d'un organisme de bienfaisance ainsi que le Comité des finances.

Quelles sont les responsabilités du trésorier d'un organisme de bienfaisance enregistré?

Au Canada, le trésorier d'un organisme de bienfaisance assume un certain nombre de responsabilités liées à la déclaration de renseignements sur ses recettes et ses dépenses à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Son rôle consiste notamment :

• à informer convenablement les membres du conseil d'administration des questions d'ordre financier et les intégrer au processus décisionnel;
• à soumettre les volets financiers de la Déclaration de renseignements (formulaire T3010 et documents connexes) en bonne et due forme et dans les délais prescrits;
• à s'assurer que tous les reçus officiels délivrés sont inscrits dans les registres;
• à indiquer tous les revenus et toutes les dépenses;
• à tenir les registres de l'organisme de manière à pouvoir prouver que ce dernier poursuit ses activités à des fins de bienfaisance;
• à bien connaître les processus de délivrance de reçus utilisés par l'organisme et à s'y conformer.

Pour en savoir plus, cliquez ici pour commander un CD gratuit qui contient tout le matériel didactique élaboré pour Le Dossier des organismes de bienfaisance

Des outils et des resources

Autoformation

Une présentation PowerPoint donne des informations sur les principales obligations du trésorier. Les sujets abordés comprennent la délivrance des reçus, la déclaration de renseignements T3010, le maintien des livres et registres et le développement des états financiers pour l'exercice financier.

Une vidéo sur les questions qui concernent le Trésorier et le Comité des finances

Une vidéo sur les livres et registres

Fiches de renseignements :

Une fiche de renseignements offre un résumé d'une page sur les rôles et les responsabilités du trésorier, d'importantes directives de l'ARC, et les exigences de conformité générale de l'organisme de bienfaisance.

Pour être considéré comme un organisme de bienfaisance au sens de la common law, un organisme doit avoir uniquement des fins de bienfaisance et exercer des activités qui atteignent ces fins. Un ressource sur les activités et fins de bienfaisance fournit plus d'informations.

Le rôle du trésorier d'un organisme de bienfaisance fournit plus d'informations sur les rôles et les responsabilités du trésorier, y compris la supervision des questions financières de l'organisme, son rôle de leadership sur un comité ou à des initiatives liées aux questions financières, l'assurance que les éléments financiers du formulaire T3010 sont complétés d'une manière exacte.

Questions pouvant intéresser les trésoriers fournit des informations sur des concepts qui sont pertinents pour un trésorier d'un organisme de bienfaisance enregistré.

Une fiche d'information sur le classement des dépenses dans les catégories appropriées donne des indications sur la détermination des dépenses en décrivant les catégories de dépenses et comment ils se rapportent à des lignes sur le formulaire T3010.

La fiche sur les dépenses - Activités de bienfaisance c. Activités de gestion ou d'administration décrit les dépenses spécifiques dans ces deux catégories. Cette ressource fournit une référence pour s'assurer que les dépenses dans les catégories d'administration et de gestion sont raisonnables.

Transfert des renseignements financiers fournit un exemple de l'attribution des dépenses dans la catégorie d'activités de bienfaisance ou les catégories de gestion et administration et la collecte de fonds.

Statistiques de 2007 sur les révocations de statut d'organisme de bienfaisance souligne le défi de nombreux organismes de bienfaisance enregistrés ont en dépôt opportune, exacte et complète de leurs déclarations T3010, en utilisant des données de 2006.

Liens utiles