Les meilleurs mesures à prendre pour conserver votre statut d'organisme de bienfaisance

Contexte

Il ya plusieurs pratiques que les organismes de bienfaisance devraient intégrer à leur culture organisationnelle pour s'assurer qu'ils agissent de manière transparente, responsable et efficace:

• Faire en sorte que la gestion de l'organisme de bienfaisance repose sur des pratiques responsables en matière de gouvernance
• Veiller àce que l'organisme de bienfaisance s'engage dans des activités de bienfaisance approuvées
• Respecter les lignes directrices concernant les activités autres que de bienfaisance
• Tenir les livres et les registres nécessaires
• Conserver toutes les données financières pertinentes
• Délivrer les reçus aux fins de l'impôt en respectant les directives de l'ARC
• Transférer des avoirs a d'autres organismes de bienfaisance
• Produire la déclaration de renseignements(formulaire T3010 et documents connexes) en bonne et due forme
• Recourir a l'expertise de l'ARC

Ce module décrit la manière dont les organismes de bienfaisance peuvent utiliser ces pratiques pour remplir leur déclaration de renseignements (formulaire T3010) correctement et dans les délais prescrits et ainsi s'assurer qu'ils se conforment aux lignes directrices de l'Agence du revenu du Canada (ARC) relatives au statut d'organisme de bienfaisance enregistré.

Le module explique également la façon dont l'ARC travaille avec les organismes de bienfaisance enregistrés pour les aider à mieux se conformes à ces lignes directrices et ainsi renforcer la confiance des donateurs canadiens dans l'utilisation appropriée de leurs contributions.

Pour en savoir plus, cliquez ici pour commander un CD gratuit qui contient tout le matériel didactique élaboré pour Le Dossier des organismes de bienfaisance

Des outils et des resources

Autoformation sur les meilleurs mesures à prendre pour conserver votre statut d'organisme de bienfaisance

Autoformation

Une vidéo sur le statut d'organisme de bienfaisance

Une vidéo sur les avantages et les responsabilités liés au statut d'organisme de bienfaisance

Une vidéo sur la gouvernance responsable

Fiches de renseignements :

• Livres et registres (forthcoming, pending finalization)
• Activités commerciales complémentaires et non complémentaires
• Activités politiques
• Donataires reconnus
• Foire aux questions sur le formulaire T3010
• Les dons en nature et la juste valeur marchande
• Les organismes de bienfaisance travaillant à l'étranger
• Lignes directrices générales sur les reçus de don pour une partie de la valeur
• Obligations des membres des conseils d'administration envers l'Agence de revenu du Canada
  
• Ressources dans le site Web de l'ARC
• Surveillance des organismes de bienfaisance et imposition de pénalités

Liens utiles