Les joyaux de l’ordre du jour: Obligations juridiques du conseil d’administration

Contexte

Qu’est-ce qu’un conseil d’administration?

Le conseil d’un organisme a les responsabilités suivantes :

• tenir les rênes de l’organisme et en assurer l’orientation;
• gérer les affaires de l’organisme au nom de ses actionnaires ou de ses membres.

Certains organismes sont régis par un conseil administratif ou exécutant, alors que d’autres sont menés par un conseil d’élaboration de politique. Dans un cas comme dans l’autre, on parlera de conseil d’administration, de conseil des gouverneurs ou de conseil de surveillance.

Qu’est-ce qu’un administrateur?

Un administrateur est un membre du conseil d’administration d’un organisme. Quels que soient la taille, le type et le nom de l’organisme, le rôle de l’administrateur demeure relativement constant. Les administrateurs et les dirigeants des organismes sans but lucratif sont responsables de la gestion des affaires de l’organisme au nom de ses membres. Ils entretiennent une relation de « confiance » avec eux et cette relation entraîne des obligations légales importantes.

Les administrateurs des organismes sans but lucratif sont bénévoles et sont rarement payés pour leurs services. La règle veut qu’ils soient élus ou nommés aux conseils. Certains ont aussi des fonctions et des responsabilités particulières (par exemple, celles de « président », de « trésorier » ou de « secrétaire » de l’organisme). Ces membres dirigeants peuvent parfois être recrutés parmi les cadres, mais il est rare que des employés soient nommés administrateurs.

Quelles sont les obligations légales des administrateurs?

La principale responsabilité des administrateurs est de représenter les intérêts des membres dans la direction des affaires de l’organisme, dans le respect des lois en vigueur. Cette obligation est décrite dans les lois et a été élargie et interprétée dans la common law. À titre de représentants des membres de l’organisme et en qualité d’« administrateurs », les membres des conseils font face à trois obligations fondamentales : le devoir de diligence, le devoir de loyauté et le devoir d’obéissance.

Un administrateur qui ne remplit pas les obligations décrites précédemment peut en être tenu responsable. Par « responsabilité », on entend ce qui incombe aux administrateurs et aux organismes à l’égard des conséquences d’une conduite qui s’écarte d’une norme juridique prédéterminée.

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Des outils et des resources

Fiche de renseignements (PDF)

Autoformation : (PDF)

Formation pour le conseil d'administration pour maintenir le statut de bienfaisance

Liste de vérification pour le calendrier annuel des organismes de bienfaisance enregistrés : (PDF)

Les activités à inclure dans le calendrier annuel d'un organisme de bienfaisance pour respecter les obligations et maintenir le statut de bienfaisance

Activités et fins de bienfaisance : (PDF)

Information de la common law pour savoir si une organisation se qualifie comme un organisme de bienfaisance

Obligations juridiques du conseil d’administration (PDF)

Liens utiles

Responsabilité des administrateurs : Document de travail sur la responsabilité legal, la gestion des risques et le role des administrateurs dans les organisations à but non lucratif