L’Agence du revenu du Canada (ARC) lance une nouvelle Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés pour les exercices financiers prenant fin le 1er janvier 2009 ou après
Mise à jour ! Les nouvelles formes maintenant disponible à ARC.
Nos objectifs sont les suivants:
permettre aux organismes de bienfaisance de mieux comprendre les exigences de conformité annuelles du gouvernement du Canada;
offrir de la formation sur la manière de remplir et de soumettre une déclaration en bonne et due forme et dans les délais prescrits;
élaborer et diffuser des outils d’apprentissage sur les déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance.
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