Formation et ressources pour remplir le formulaire T3010

Contexte

En quoi consiste la déclaration de renseignements annuelle T3010?

Le formulaire T3010 est une déclaration annuelle que les organismes de bienfaisance enregistrés doivent soumettre à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Cette déclaration compte plusieurs éléments qui sont tous obligatoires. Pour satisfaire aux exigences liées à leur enregistrement, les organismes de bienfaisance doivent remettre chacun de ces documents avec tous les renseignements requis.

Cette déclaration vise deux objectifs : faire en sorte que les œuvres de bienfaisance se conforment aux mesures législatives fiscales applicables, et accroître la transparence des organismes de bienfaisance ainsi que la confiance de la population à leur égard en donnant accès à des données financières publiques relatives à leur exploitation.

Quels organismes sont tenus de produire cette déclaration?

Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés au palier fédéral doivent produire cette déclaration. Ces organismes, dont l'Agence du revenu du Canada a approuvé l'enregistrement, sont exemptés de payer l'impôt sur le revenu et peuvent délivrer des reçus aux fins de l'impôt à l'intention de leurs donateurs.

Qu'est-ce qu'il faut soumettre?

L'organisme de bienfaisance a-t-il joint ce qui suit :
• un formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, dûment rempli.
• la Feuille de renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré (avec ou sans corrections). Si la feuille a été perdue ou n'a pas été reçue avec la trousse de la déclaration, communiquez avec le Service à la clientèle.
• un formulaire T1235, Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables, dûment rempli, y compris les dates de naissance (non requis si vous produisez le formulaire RC232-WS).
• un formulaire T1236, Feuille de travail - Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes, dûment rempli (s'il y a lieu).
• un formulaire T2081, Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées (s'il y a lieu).
• un formulaire RC232-WS, Feuille de travail des administrateurs et des dirigeants et Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l'Ontario, ou un formulaire RC232, Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l'Ontario (s'il y a lieu).
• une copie des états financiers de l'organisme de bienfaisance (actif et passif, revenus et dépenses, et toutes les notes rédigées).
• la signature d'un administrateur/fiduciaire ou d'un autre représentant de l'organisme de bienfaisance dans la section de l'attestation de la déclaration.

Quand faut-il soumettre la déclaration?

La déclaration doit être produite au plus tard six mois après la fin de l'exercice.

Que ce passe-t-il lorsque la déclaration n'est pas produite ou qu'elle est remise après la date limite?

L'omission de soumettre la déclaration complète dans les six mois suivant la fin de l'exercice peut entraîner la révocation du statut d'organisme de bienfaisance et une amende de 500 $.

La déclaration est-elle produite par les vérificateurs dans le cadre de leur vérification comptable?

Non. Chaque organisme de bienfaisance enregistré a l'obligation de produire une déclaration de renseignements. Le choix des personnes chargées de remplir les différents formulaires varie d'un organisme à l'autre; il peut s'agir du comptable, du trésorier ou du directeur général, par exemple.

Consultez la fiche d'information: « Foire aux questions sur le formulaire T3010 »

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Des outils et des resources

Autoformation

Une présentation PowerPoint donne des informations sur le formulaire T3010 et ses composants. Il permet les organismes de bienfaisance de déterminer et de recueillir l'information requise pour produire la déclaration de renseignements (formulaire T3010 et documents connexes); de préparer les documents à joindre au formulaire de déclaration T3010; d'inscrire les renseignements financiers et autres de l'organisme sur le formulaire de déclaration T3010; et de trouver et de suggérer des moyens de pallier le non-respect par les organismes de la réglementation entourant la déclaration de renseignements.

Une video, Initiation a la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Cette vidéo examine les formulaires individuels qui font partie du T3010 avec des défis communs / erreurs qui se produisent dans leur achèvement. Les ressources pour vous aider sont introduits. (Note: Cette vidéo fait référence à une version antérieure de la déclaration de renseignements T3010. Les numéros de ligne et les références sur la forme ont changé.)

Fiches de renseignements :

• Livres et registres
• Activités commerciales complémentaires et non complémentaires
• Activités politiques
• Donataires reconnus
• Foire aux questions sur le formulaire T3010
• Les dons en nature et la juste valeur marchande
• Les organismes de bienfaisance travaillant à l'étranger
• Lignes directrices générales sur les reçus de don pour une partie de la valeur
• Obligations des membres des conseils d'administration envers l'Agence de revenu du Canada Ressources dans le site Web de l'ARC
• Surveillance des organismes de bienfaisance et imposition de pénalités

Liens utiles