À propos de la délivrance de reçus

Les questions suivantes sont abordées dans le site Web de la Direction des organismes de bienfaisance et concernent des sujets précis liés aux pratiques acceptables et inacceptables des organismes de bienfaisance pour la délivrance de reçus.

Quand un organisme de bienfaisance peut-il délivrer un reçu officiel de don?

• Qu’est-ce qu’un organisme de bienfaisance doit savoir avant de délivrer un reçu officiel de don?

Quels sont les dons admissibles à un reçu et quels sont ceux qui n’y donnent pas droit?

• Quels types d'opérations ne sont généralement pas considérés comme des dons?
• Un organisme de bienfaisance peut-il remettre un reçu à un conférencier au lieu d’honoraires?
• Un organisme de bienfaisance peut-il délivrer un reçu officiel de don pour une promesse de don?

• Un organisme de bienfaisance peut-il remettre un reçu officiel de don à un commanditaire?

• Un organisme de bienfaisance peut-il délivrer des reçus officiels de dons pour des bons-cadeaux?

• Comment un organisme de bienfaisance enregistré peut-il remercier une entreprise d'avoir fait un don tout en délivrant à celle-ci un reçu officiel de don?

• Un organisme de bienfaisance enregistré peut-il émettre un reçu pour un don anonyme?

Émission de reçus officiels de dons

• Un organisme de bienfaisance est-il tenu de délivrer un reçu officiel de don pour chaque don qu’il reçoit?

• À quel moment un organisme de bienfaisance doit-il délivrer un reçu?

• Comment un organisme de bienfaisance peut-il corriger les erreurs que contiennent des reçus imprimés?

• Comment un organisme de bienfaisance peut-il remplacer un reçu perdu ou abîmé?

Reçus produits par ordinateur

• Un organisme de bienfaisance peut-il délivrer des reçus produits par ordinateur?
• Peut-on envoyer des reçus officiels de dons par courriel?
• Les reçus peuvent-ils être délivrés lorsqu'ils comportent des signatures autographiées?

Retour d'un don à un donateur

• Un organisme de bienfaisance enregistré peut-il retourner un don à un donateur?
• Dans quelles circonstances un organisme de bienfaisance enregistré doit-il retourner des dons à des donateurs?
• Comment éviter d'avoir à retourner des dons à des donateurs?

Questions relatives aux tierces parties

• Un organisme de bienfaisance peut-il demander à une tierce partie de mener une collecte de fonds en son nom et de délivrer des reçus?

• Un organisme a tenu une collecte de fonds au nom d’un organisme de bienfaisance et demandé à celui ci de remettre des reçus aux personnes présentes. L’organisme de bienfaisance peut-il accepter de le faire?

Conséquences de la délivrance incorrecte des reçus

• Un organisme de bienfaisance peut-il prêter son numéro d’enregistrement à un autre organisme à des fins de délivrance de reçus?

• À quelles conséquences s'exposent les organismes de bienfaisance qui délivrent des reçus comportant des renseignements inexacts ou faux?

Document téléchargeable réunissant la présente page et d’autres pages connexes

Répondez à un questionnaire et mettez à l’épreuve vos connaissances sur la délivrance de reçus!