Mise à jour ! Les nouvelles formes maintenant disponible à ARC
2009-02-20
Les nouveaux formulaires et guide suivants sont maintenant disponibles: Agence du revenu du Canada
Formulaire T3010B, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Formulaire T1235, Feuille de travail – Administrateurs, fiduciaires et autres responsables
Formulaire T1236, Feuille de travail – Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes
Formulaire T1259, Grille de calcul pour les gains en capital et le contingent des versements
Ces formulaires doivent être utilisés pour produire une déclaration de renseignements annuelle pour un exercice se terminant le 1er janvier 2009 ou après.