Accueil › Devenez un organisme de bienfaisance reconnu

Devenez un organisme de bienfaisance reconnu

Le Gouvernement du Canada accorde le statut d'organisme de bienfaisance aux groupes organisés qui œuvrent pour le bien public et souhaitent recevoir, en reconnaissance de leurs activités, un allégement fiscal au palier fédéral et le droit de délivrer des reçus aux fins de l’impôt pour les dons recueillis.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) assure le contrôle et l’octroi du statut d'organisme de bienfaisance et offre un survol complet des conditions auxquelles les candidats doivent satisfaire. Ceux-ci doivent faire la preuve à l’ARC :

  • que leur œuvre de bienfaisance entraîne des retombées tangibles pour le public;
  • que leurs activités profitent au public dans son ensemble ou à un important segment de la population, et non seulement à un groupe restreint de personnes ou dont les membres entretiennent des rapports privés, comme dans les clubs sociaux ou les associations professionnelles ayant des modalités d’adhésion particulières;
  • que leurs activités sont légales et conformes aux politiques publiques en vigueur.

Bien qu’elle ne soit pas exigée par l’ARC, une première étape à franchir pour établir la légalité des activités consiste à demander le statut d’organisme de bienfaisance au palier provincial ou territorial. Les provinces et les territoires canadiens disposent tous d’un organisme de réglementation régissant l’établissement juridique des groupes communautaires à but non lucratif. À cet égard, voici quelques liens utiles :
(Certains sites sont disponibles seulement en anglais.)

Exigences relatives à la déclaration de renseignements

Chaque organisme de bienfaisance dûment enregistré doit soumettre à l’Agence du revenu du Canada une déclaration annuelle où il indique ses revenus et les noms de ses administrateurs rémunérés et bénévoles, décrit ses objectifs de bienfaisance, rend des comptes sur ses activités et consigne les montants et la nature des reçus délivrés à ses donateurs à des fins d’allégement fiscal. Cette exigence s’ajoute à toutes celles concernant la production d’une déclaration annuelle à l’organisme de réglementation provincial ou territorial.