Fins de bienfaisance : Renseignements fondamentaux
Comprendre en quoi consistent les activités et les fins de bienfaisance
Le trésorier d’un organisme de bienfaisance doit au moins connaître les principes de base régissant le fonctionnement d’un organisme de bienfaisance conformément aux lois et aux règlements canadiens.
La Loi de l'impôt sur le revenu (la Loi) prévoit l'enregistrement des organismes de bienfaisance. Comme la Loi ne définit pas ce qu'est une fin de bienfaisance, l'Agence du revenu du Canada (ARC) détermine si un organisme est admissible à titre d'organisme de bienfaisance en droit en appliquant la common law, c'est-à-dire les décisions des tribunaux.
Pour être considéré comme un organisme de bienfaisance au sens de la common law, un organisme doit avoir uniquement des fins de bienfaisance et exercer des activités qui atteignent ces fins.
Les mots fins et objectifs sont utilisés de façon interchangeable. Les deux font référence à la façon dont un organisme décrit et précise les motifs pour lesquels il a été créé, c'est-à-dire ce qu'il a l'intention de réaliser.
Les objectifs d'un organisme de bienfaisance sont énoncés dans son document constitutif.
Les activités représentent les programmes de l'organisme, c'est-à-dire la façon dont il accomplira ses fins.
Au moment de choisir une ou des fins, un organisme doit garder à l'esprit les éléments suivants :
Seules les fins qui appartiennent à l'une des quatre catégories déterminées sont des fins de bienfaisance selon la common law. Ces catégories sont :
le soulagement de la pauvreté;
l'avancement de l'éducation;
l'avancement de la religion;
d'autres fins profitant à l'ensemble de la communauté et que les tribunaux ont reconnues comme des fins de bienfaisance. La dernière catégorie englobe une série additionnelle de fins précises que les tribunaux considèrent comme des fins de bienfaisance en droit.
Détails et exemples d’objectifs « modèles » pour les organismes qui s’apprêtent à soumettre une demande d’enregistrement ou à modifier leur objectif ou leur raison d’être
Un organisme doit satisfaire au critère du bienfait d'intérêt public.
Un organisme doit démontrer que ses fins et ses activités confèrent un avantage tangible au public dans son ensemble ou à une composante suffisante de celui-ci. Un organisme qui souhaite limiter le nombre de ses bénéficiaires de façon déraisonnable ou offrir un avantage privé peut ne pas être admissible à l'enregistrement en vertu de la Loi.
Les fins ou objectifs de bienfaisance de l’organisme doivent satisfaire aux exigences de précision et d’exclusivité.
Les organismes doivent choisir leurs fins avec soin et fournir des descriptions précises et détaillées de toutes les activités qu'ils exerceront afin de réaliser chaque fin choisie.
Remarque : une fausse déclaration faite volontairement au moment de demander l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance pourrait par la suite entraîner la révocation du statut d'organisme de bienfaisance.
Autres considérations La rédaction des objectifs n'est qu'une partie de l'élaboration du document constitutif d'un organisme de bienfaisance. Il faut aussi rédiger avec soin les autres parties du document constitutif, notamment les clauses relatives aux pouvoirs et les exigences liées à toutes les lois fédérales et provinciales applicables. En sus des exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada, il se peut que votre organisme soit assujetti à d'autres mesures législatives au palier fédéral ou provincial.
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