Quelques renseignements fondamentaux sur le financement

Quelques renseignements fondamentaux sur le financement : Le financement n’est PAS véritablement une activité de bienfaisance.

• En tant qu’organisme de bienfaisance enregistré, vous devez avoir comme principale activité quotidienne la prestation de vos programmes de bienfaisance (banque d’alimentation, programme de garderie, etc.).

• Toutes les ressources (y compris les bénévoles) doivent principalement servir à l’exécution des programmes de bienfaisance.

• La collecte de fonds peut également avoir une incidence sur le contingent des versements (CV).

  • Le CV est le montant minimal qu’un organisme de bienfaisance doit consacrer à des activités de bienfaisance; il est calculé à partir des activités menées par l’organisme au cours de l’exercice précédent.

En plus de satisfaire aux exigences de l’ARC en matière d’activités de financement, les organismes de bienfaisance doivent être au courant de la nécessité d’obtenir les permissions, les permis et les autorisations voulus. Pour ce faire, ils doivent communiquer avec leur gouvernement provincial ou leur administration locale pour savoir si ces documents sont nécessaires et comment les obtenir.

Tout organisme de bienfaisance doit connaître les exigences relatives à la production de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010B et documents connexes).

• Les comités responsables du financement peuvent aider l’organisme à respecter cette exigence en consignant leurs activités et toutes les formes de rémunération versées à des collecteurs de fonds.

Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent aussi recueillir des fonds au moyen d’une activité complémentaire, pourvu qu’il s’agisse d’une activité commerciale, c’est-à-dire génératrice de recettes et :

• liée aux fins de l’organisme de bienfaisance;

• essentiellement menée par des bénévoles.
  

Suivez les liens ci-dessous pour obtenir des renseignements et des conseils utiles.

Excellent résumé que vous pouvez remettre à vos collègues du conseil d’administration; résumé des renseignements importants sur la délivrance de reçus pour les dons offerts à votre organisme